VOITURE

Pierre Verdy AFP ¦ Jean-Louis Borloo avec des gendarmes le 13 juillet 2007 au péage de Saint-Arnoult

Encore trop de morts sur les routes ce week-end. Alors que la journée du 12 mai est classée rouge (beaucoup de retours après cette succession de jours fériés), le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a souhaité dimanche soir au journal télévisé de France 2 la mise en place d'éthylotests «obligatoires dans tous les débits de boisson» dès cet été.

«Je peux vous annoncer que demain au Conseil d'Etat, (la ministre de la Santé) Roselyne Bachelot adresse avec moi un décret, qui va rendre obligatoire dans tous les débits de boisson qui ouvrent jusqu'à deux heures du matin en gros (...) des éthylotests électroniques obligatoires, pour que chacun quand il sort puisse tester sa situation, son état», a expliqué le ministre.

Le ministre a affirmé que la mesure avait été testée dans 350 sites dans l'ouest de la France et que les professionnels étaient d'accord, parce qu'«eux-mêmes sont conscients» du problème.

Le week-end de la Pentecôte a été marqué par plusieurs accidents meurtriers sur les routes françaises, dont l'un, samedi soir près de Forbach (Moselle), a coûté la vie à quatre jeunes âgés de 15 à 26 ans.

Ethylotests anti-démarreurs

Le ministère de l'Ecologie a lancé mercredi une nouvelle campagne de sensibilisation aux drames de la route qui joue sur la responsabilité de chacun, et rappelle le bilan quotidien des accidents: 13 morts et 300 blessés en moyenne en 2007.

«D'une manière générale, on essaie de mettre en place les éthylotests anti-démarreurs. D'ores et déjà, il y a de belles alternatives: si vous avez un délit de conduite en état d'ivresse, le tribunal peut vous interdire d'avoir une voiture qui n'est pas équipée», a-t-il affirmé.

Pierre Verdy AFP ¦ Jean-Louis Borloo avec des gendarmes le 13 juillet 2007 au péage de Saint-Arnoult



Aec agence


20Minutes.fr, éditions du 12/05/2008 - 08h17

dernière mise à jour : 12/05/2008 - 09h10

Lionel Bonaventure AFP/Archives ¦ Bouchon sur l'autoroute près de Perpignan le 29 juillet 2006

Bison futé voit orange au niveau national et rouge en Ile-de-France pour ce dimanche, rouge partout pour lundi... La faute au long week-end de Pentecôte, débuté le 7 mai.


Lionel Bonaventure AFP/Archives ¦ Bouchon sur l'autoroute près de Perpignan le 29 juillet 2006




20Minutes.fr, éditions du 11/05/2008 - 10h25

dernière mise à jour : 11/05/2008 - 10h25

En pleine crise alimentaire mondiale, le débat sur les agrocarburants tourne à la foire d'empoigne en Europe. Mercredi 7 mai à Bruxelles, les Vingt-Sept ont tenté en vain de se mettre d'accord sur un durcissement des critères susceptibles d'encadrer la production de carburants destinés à couvrir 10 % de la consommation des transports d'ici à 2020. L'objectif a été fixé voici un an, afin de promouvoir les énergies renouvelables.

A ce stade, le débat se focalise sur la définition des critères de certification des agrocarburants. "Le consensus progresse sur le principe de normes strictes, mais l'on reste divisés sur les modalités", résume un diplomate. La discussion oppose les pays qui défendent, à l'instar de la France, de l'Allemagne et des nouveaux Etats membres, des filières nationales de production et ceux qui misent sur les importations pour combler leurs besoins. C'est le cas du Royaume-Uni, des Pays-Bas, ou des pays scandinaves.

Les premiers militent pour des critères rigoureux afin de limiter l'impact des agrocarburants sur le prix des produits alimentaires, ou la déforestation. Les seconds se méfient de toute entrave au libre commerce, et mettent en avant les risques de contentieux auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Avec la France, certaines capitales ont suggéré de s'approvisionner dans les seuls pays ayant ratifié au moins dix conventions ou traités internationaux dans le domaine de l'environnement et des droits sociaux. Le protocole de Kyoto de lutte contre le réchauffement climatique, les textes sur le travail des enfants, ou les libertés syndicales seraient pris en compte.

Cependant, un tel dispositif, considéré comme de l'"impérialisme vert" par les pays émergents, a peu de chances de voir le jour sous cette forme. Il est vivement contesté par les Etats européens importateurs, et par la Commission. "Un durcissement des critères ne doit pas rendre impossible le respect des 10 %", indique-t-on dans l'entourage du commissaire chargé de l'énergie, Andris Piebalgs.

Ce dernier a déjà proposé d'interdire les agrocarburants en provenance de régions indispensables à la biodiversité, ou menacées de déforestation. Une option moins contraignante consisterait à obliger l'ensemble des producteurs, et non plus les pays fournisseurs, à respecter une série de standards en matière de droits sociaux, de pollution de l'air, de l'eau, ou des sols.

Les Etats membres divergent aussi sur l'efficacité des agrocarburants en matière de lutte contre les gaz à effet de serre. Les pays scandinaves et le Royaume-Uni ne veulent certifier que les produits permettant une réduction de 50 % des émissions de CO2 par rapport aux énergies fossiles. D'autres, comme la France, souhaitent s'en tenir dans un premier temps au seuil actuel de 35 %, afin de développer leur production en attendant les agrocarburants de seconde génération. Et refusent de durcir ce critère avant l'horizon 2015-2020.

L'objectif de 10 % d'agrocarburants risque d'être mis en cause, en particulier par les eurodéputés. "Ce seuil est irréaliste", estime l'élu écologiste Claude Turmes, rapporteur au Parlement européen du projet de directive sur les énergies renouvelables.

Les détracteurs des agrocarburants ont reçu l'appui du conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU, Jeffrey Sachs : pour cet économiste américain, les programmes de promotion adoptés en Europe et aux Etats-Unis "n'ont pas de sens dans des conditions de famine mondiale". Un argument qui fait bondir la Commission.

"Les biocarburants semblent être devenus un bouc émissaire", a rétorqué, mardi, Mariann Fischer Boel, la commissaire en charge de l'agriculture. Pour elle, l'envolée du prix des céréales est essentiellement liée au développement de l'Inde et de la Chine, aux mauvaises conditions climatiques, ou à la spéculation.
Philippe Ricard

AP/VAHID SALEMI
Puits de pétrole en Iran. Goldman Sachs prévoit un baril à 200 $ d'ici deux ans.

Arjun N. Murti a eu du nez. Analyste chez Goldman Sachs, c'est lui qui avait prédit, en mars 2005, que le baril de brut (159 litres) atteindrait 105 dollars, alors qu'il était encore à 57 dollars. Sans doute péchait-il encore par excès d'optimisme, puisqu'il indiquait que ce "super spike", ce "sommet", n'interviendrait qu'en 2009. La flambée s'est accélérée, et le baril a volé de record en record. Il a atteint 124,61 dollars, jeudi 8 mai, dans les échanges électroniques d'après-séance à New York, et un prix identique vendredi matin en Asie.

M. Murti, auréolé de son flair, fait de nouveau trembler les marchés new-yorkais et londonien. Dans une note publiée lundi 5 mai par la banque d'affaires américaine, l'analyste juge possible que les prix de l'or noir atteignent 150, voire 200 dollars, dans les six à vingt-quatre prochains mois. Cette prévision menaçante a poussé des investisseurs à acheter encore plus de "barils papier" et a alimenté la flambée des cours.

Prévision d'oiseau de mauvais augure ? On accuse volontiers Goldman Sachs, un intervenant de poids sur les marchés pétroliers, de lancer des prévisions pessimistes pour faire flamber les cours et accroître ses gains. La banque n'est pas la seule à faire ces prévisions. Sans hausse des capacités de production et de raffinage ni redressement du dollar par rapport aux autres devises, les prix s'envoleront, jugent nombre d'experts, d'investisseurs et de dirigeants des pays producteurs. Un scénario noir pour une économie mondiale en phase de ralentissement.

Dans un récent entretien au quotidien algérien El Moudjahid, le président de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) estime que "le prix du baril est désormais indexé à la hausse ou à la baisse du dollar". Une baisse de 1 % du dollar provoque une hausse de 4 dollars par baril, poursuit l'Algérien Chakib Khelil, avant de conclure : "Dans le cas d'une hausse de 10 % du dollar, il y a fort à parier que le prix du baril chutera de 40 dollars."

Le cartel de Vienne (42 % de la production mondiale) continue de juger qu'"il n'y a pas de pénurie de pétrole sur le marché" et que la mise en vente de barils supplémentaires n'aurait aucun impact sur les prix. Il maintient sa prochaine réunion en septembre, tout en se déclarant "prêt à agir si le marché éprouve le besoin de mesures supplémentaires".

D'ordinaire prudent sur la question des prix, le président du Cambridge Energy Research Associates (CERA), Daniel Yergin, un expert reconnu du secteur, n'a pas exclu non plus un pic à 150 dollars en 2008.

De toutes parts, les signaux indiquent que les prix resteront très élevés dans les mois à venir. L'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA), qui dépendant du Département de l'énergie (DoE), vient de relever de 9 dollars ses prévisions du prix du pétrole cette année : "Nous projetons désormais que le prix du baril, qui s'est échangé à 72 dollars en moyenne en 2007, vaudra 110 dollars en 2008".

Les bonnes nouvelles, comme un léger rebond du billet vert ou la reconstitution des stocks de brut et d'essence aux Etats-Unis, sont sans effet sur les cours. Seules les mauvaises sont retenues : la persistance de tensions autour du programme nucléaire iranien et les incertitudes sur une stabilisation politique en Irak, les attaques des mouvements rebelles dans le sud du Nigeria qui entraîne depuis deux ans une baisse de l'extraction du brut et les difficultés du Venezuela à pomper plus.

"NOS ENFANTS EN AURONT BESOIN"

La récente décision de l'Arabie saoudite de ne pas dépasser un plafond de production quotidien de 12,5 millions de barils entre 2009 et 2020 a également jeté un froid. Le royaume wahhabite reste en effet le premier exportateur mondial de brut. Et avec 22 % des réserves mondiales, il est le seul à pouvoir compenser une rupture d'approvisionnement éventuelle d'exportateurs fragiles comme l'Iran, l'Irak ou le Venezuela. Or, il ne veut plus jouer seul ce rôle de swing producer. Le roi Abdallah a récemment lancé aux responsables pétroliers du pays : "Chaque fois qu'il y a de nouvelles découvertes, laissez-les dans le sol car nos enfants en auront besoin."

L'Indonésie envisage de quitter l'OPEP, non seulement parce qu'il n'est plus exportateur net de brut depuis 2004, mais qu'il veut accroître sa production au-delà du quota alloué par l'organisation. Le déclin de la production au Mexique et surtout en Russie (depuis janvier), le deuxième producteur mondial, préoccupent aussi les pays occidentaux. Dans ce pays, la pression fiscale est considérable sur les compagnies pétrolières. Elle peut dépasser 80 %. La situation n'a pas échappé à Vladimir Poutine. "L'heure est venue de prendre la décision de baisser les impôts dans ce secteur pour stimuler la hausse de l'extraction et du raffinage", a annoncé le nouveau premier ministre russe, jeudi, devant la Douma.

Les cours peuvent-ils retomber à des niveaux moins pénalisants pour l'activité économique ? Les experts débattent à l'envi de l'écart entre un prix théorique d'environ 80 dollars, reflet du rapport entre offre et demande, et le prix réel, supérieur à 120 dollars. L'écart de 40 dollars s'expliquerait par la spéculation et la baisse du dollar. Ce qui fait dire à certains que le marché n'est pas à l'abri d'une brutale correction de 40 dollars si les investisseurs se tournent de nouveau vers les marchés d'actions.

DÉCLIN DE LA PRODUCTION

Les économistes de la banque Natixis se demandent si le prix actuel n'a pas déjà atteint son niveau théorique. A l'appui de leur thèse, ils soulignent la probable sous-estimation de la demande pétrolière de certains pays dans les statistiques officielles, la Chine en particulier. Directeur de la recherche de la banque d'investissement, Patrick Artus note que "l'activité utilisatrice de pétrole (transports, industrie) y a été multipliée par 3,85 de 1996 à 2007". Compte tenu de la faible amélioration de l'efficacité énergétique du pays, "sa consommation de pétrole aurait dû être multipliée par 2,87", alors qu'elle ne l'a été que par 1,53. C'est "extrêmement faible", conclut-il, en calculant que la Chine pourrait brûler chaque jour non pas 7,4 mais 13,8 millions de barils.

La demande chinoise, dopée par la préparation des Jeux Olympiques de Pékin, reste très soutenue, comme celle des nations émergentes et des pays pétroliers eux-mêmes en plein boom économique. Aux yeux des observateurs, le problème crucial reste celui de la consommation, trop soutenue par rapport à une production freinée par le manque d'investissements, le coût de développement de nouveaux projets et un "nationalisme pétrolier" exacerbé.

Le coussin de sécurité en cas de défaillance d'un pays producteur n'excède pas 2 millions de barils par jour (2,3 % de la consommation). Pour compenser le déclin des champs pétrolifères exploités, il faudrait mettre tous les deux ans en production l'équivalent de ce qui sort des puits saoudiens. Faute de nouveaux gisements géants exploitables à des coûts raisonnables, l'or noir ne cessera de s'apprécier. La prévision d'Arjun N. Murti se réalisera, mais à quelle échéance ?

Jean-Pierre Clatot AFP ¦ Embouteillages sur l'autoroute A7, à Saint-Rambert-d'Albon, dans le sens des départs le 28 juillet 2007


Bison Futé a classé «rouge» les départs et les retours du long week-end du 7 au 12 mai, selon un communiqué du Centre national d'informations routières (Cnir).

«La période associe deux jours fériés, jeudi 8 mai et lundi 12 mai, lundi de Pentecôte», souligne le Cnir, estimant que «les départs se feront sur deux jours, mercredi et jeudi».

Jeudi orange en province, rouge en Ile-de-France

Jeudi est classé orange dans le sens des départs, tout comme dimanche dans celui des retours, voire rouge en Ile-de-France, avec des difficultés attendues entre 16h et 18h, selon le Cnir.

Lundi, terme de ce long week-end, est considéré comme «rouge» sur tout le territoire dans le sens des retours, surtout après 15h00, prévient Bison futé.
Jean-Pierre Clatot AFP ¦ Embouteillages sur l'autoroute A7, à Saint-Rambert-d'Albon, dans le sens des départs le 28 juillet 2007



Avec agence


20Minutes.fr, éditions du 05/05/2008 - 14h55

dernière mise à jour : 08/05/2008 - 10h46

Nettoyage de la pollution à Donges fin mars 2008
crédit : AFP
Suite à la pollution de l’estuaire de la Loire, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, demande un contrôle renforcé des installations pétrolières et un nouvel effort de prévention des pollutions.

La pollution survenue à Donges était due à la rupture d’une canalisation d’hydrocarbures. Cet accident montre que ces équipements sont sensibles et qu’ils doivent faire l’objet d’une surveillance adaptée. Jean-Louis Borloo demande donc que les exploitants des sites pétroliers (raffineries, dépôts) fournissent aux Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) des informations précises quant aux mesures techniques et à la surveillance de l’état des canalisations pour prévenir les risques de fuites. A partir de cette enquête et des constats que feront les inspecteurs sur place, des mesures de surveillance et de protection complémentaires pourront être imposées aux exploitants, partout où cela se justifiera.

Au vu du résultat des premiers contrôles effectués à Donges, le préfet de Loire-Atlantique a prescrit déjà plusieurs mesures à Total, par arrêté du 16 avril : ne plus utiliser certaines canalisations, dont l’état n’est pas jugé satisfaisant ; proposer des mesures de renforcement, partout où cela apparaît nécessaire ; enfin, poursuivre le contrôle des équipements et inspecter la totalité les canalisations aériennes de la raffinerie. Cette campagne d’inspection devra être terminée le 31 juillet 2008 et ses résultats immédiatement adressés à l’administration.

De plus, Jean-Louis Borloo a demandé aux services de l’Etat de préparer avec le préfet de Loire-Atlantique, d’ici juin 2008, un « retour d’expérience » global de la pollution de Donges. Il s’agit de tirer tous les enseignements de cet accident sur le plan national, et définir les actions à mener par l’Etat pour renforcer la prévention des pollutions.

La prévention des pollutions accidentelles faisait déjà partie des priorités nationales, fixées par Jean-Louis Borloo à l’inspection des installations classées. Dans une circulaire du 23 janvier 2008 adressée à tous les préfets, le ministre d’Etat a demandé un effort particulier :
- sur le contrôle de l’état du fond des bacs d’hydrocarbures
- sur le contrôle de l’étanchéité des réservoirs contenant des produits potentiellement polluants, ainsi que des cuvettes de rétention, qui permettent de contenir les produits pouvant avoir fui.

Plus de 500 inspections inopinées sont prévues sur ce thème en 2008.

Le 16 mars, une importante fuite d’hydrocarbures à la raffinerie de Donges (Loire Atlantique) avait pollué l’estuaire de la Loire. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire s’était rendu sur place afin de constater l’étendue des dégâts.

AP/Ronald Zak
Jour de smog à Vienne, dimanche 27 avril, alors que des milliers de coureurs traversent le Danube lors du marathon de Vienne.

L'Autriche s'éloigne à grands pas des objectifs de Kyoto, et cela pourrait lui coûter cher. Tirant la sonnette d'alarme, le ministre de l'environnement prépare une loi pour contraindre les régions (Länder) à assumer leur part d'obligations.

En un sens, un récent rapport - accablant - de la Cour des comptes tombe à pic : il livre au ministre de l'environnement, Joseph Pröll, des arguments pour faire pression sur les Länder. "La stratégie qui reposait sur la bonne volonté a montré ses limites : il faut identifier clairement les compétences", a déclaré M. Pröll au sortir du sommet gouvernemental sur le climat, le 17 avril. Un projet de loi définissant les objectifs à atteindre par secteur et pour chaque Land devrait être soumis au Parlement à l'automne pour entrer en vigueur fin 2008.

C'est que le compte à rebours a commencé. Durant la période 2008-2012, l'Autriche s'est engagée auprès de l'Union européenne à réduire de 13 % ses émissions de CO2 par rapport aux niveaux de 1990. En 2006 (année du dernier bilan), l'Etat alpin a émis 91 millions de tonnes de gaz carbonique, soit 32 % de plus que ses objectifs.

Les Länder, compétents en matière de réglementation et de subventions dans le domaine de la construction, sont accusés d'inertie. Ils n'ont rien mis en oeuvre pour économiser l'énergie dans ce secteur. Or c'est ce poste qui permettrait à sept des quinze anciens membres de l'UE, dont la France, d'atteindre leurs objectifs.

Le plus grand "responsable" de l'écart par rapport aux objectifs est le trafic routier. Les émissions de ce secteur ont augmenté de 83 % par rapport à 1990, et représentent un quart du CO2 dégagé dans l'atmosphère. Voies de transit pour le transport routier européen, les vallées alpines autrichiennes pâtissent de leur situation géographique et du prix attractif des carburants dans le pays.

Dans le contexte inflationniste actuel, le ministre des transports, Werner Faymann, exclut pourtant une augmentation des taxes sur l'essence. Il souhaite relever les tarifs autoroutiers pour les transporteurs à 50 centimes le kilomètre, mais sa marge de manoeuvre est mince : toute hausse doit faire l'objet de négociations avec Bruxelles. Et son ambition d'amener particuliers et transitaires à délaisser la route pour le rail se heurte à la modestie de son budget.

Selon un rapport du ministère de l'environnement, l'Autriche se classe avant-dernier des quinze anciens membres de l'Union européenne en ce qui concerne l'atteinte des objectifs de réduction d'émissions de CO2. Peut-elle encore inverser la tendance ? La nouvelle loi, estime-t-on au sein du gouvernement, permettra de doubler les économies d'énergie d'ici à 2015.

Auparavant, l'Autriche devra compenser le dépassement des seuils d'émission pour la période 2008-2012 en achetant des certificats sur le marché international. Sur la base de 23 millions de tonnes d'excédent en 2006, le coût est évalué à 2 milliards d'euros, soit 0,7 % du PIB.
Laurence Monnot

Karen Bleier AFP/Archives ¦ Puits de pétrole dans le Dakota du Nord, aux Etats-Unis, en mai 2007


Le prix du pétrole poursuit son envolée. En seulement trois jours, il a passé les seuils records de 117, 118 et 119 dollars le baril. Cette ascension vertigineuse, que les pays producteurs et consommateurs sont incapables d'arrêter à court terme, risque d'aggraver encore le ralentissement économique mondial.

Deux facteurs expliquent cette flambée des prix: une demande mondiale en constante augmentation alors que les stocks mondiaux sont plutôt bas; un environnement géopolitique instable dans la plupart des régions de production. Et le mouvement devrait s'accélérer. L'Agence internationale de l'énergie table sur une hausse de la demande mondiale à 116 millions de barils par jour en 2030, contre 87,6 cette année.

Mer profonde

Résultat, la course au pétrole «extrême» a commencé, avec des nouveaux gisements toujours plus difficiles d'accès et un brut toujours plus cher à raffiner. Mais l'opération est désormais rentable. Alors que le baril avoisine les 120 dollars, l'extraction de brut en mer profonde ou difficile à raffiner ne coûte que 40 dollars à 50 dollars le baril, selon Yves Matthieu, ingénieur de l'Institut français du pétrole.

L'offshore est ainsi amené à se développer, que ce soit dans le golfe du Mexique, au large du Gabon, du Nigeria, de l'Angola ou du Brésil. Autre potentiel d'hydrocarbures: le Venezuela, le Canada, mais aussi l'Arctique, l'Alaska, la Sibérie ou la mer Caspienne. Autant de destinations pétrolières «exotiques» qui demandent des investissements aussi lourds que polluants. Et, selon Yves Matthieu, la production de ce brut devrait tout au plus amortir la hausse de la demande.

Karen Bleier AFP/Archives ¦ Puits de pétrole dans le Dakota du Nord, aux Etats-Unis, en mai 2007



F. V.


20 Minutes, éditions du 24/04/2008 - 07h11

dernière mise à jour : 24/04/2008 - 07h59

crédit : Commission Européenne
La Commission européenne se félicite de l'adoption de la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Cette directive s'inspire rigoureusement de la proposition de la Commission de septembre 2005 et témoigne de la ferme détermination de l'Union européenne à améliorer la qualité de l'air en fixant des normes contraignantes pour les particules fines PM2.5.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos : «L'Union européenne a franchi aujourd'hui une étape décisive dans la lutte contre l'une des causes essentielles des problèmes en matière de santé et d'environnement. Les citoyens européens sont préoccupés par la pollution de l'air. La nouvelle directive sur la qualité de l'air est destinée à répondre à cette préoccupation en établissant des normes ambitieuses mais réalistes concernant la pollution due aux particules fines PM2.5 dans l'Union européenne».
Des normes pour réduire les concentrations de particules fines
La directive adoptée aujourd'hui fusionne quatre directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la réduction des concentrations de particules fines, qui, au même titre que les particules plus grosses connues sous le code PM10 et déjà réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la santé humaine.

En vertu de la directive, les États membres seront tenus de réduire, d’ici à 2020, l’exposition aux PM2.5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Elle leur impose de ramener les niveaux d'exposition au-dessous de 20 microgrammes/m3 d'ici 2015 dans ces zones. Sur l’ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes/m³ fixé pour les PM2.5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010.
Une plus grande souplesse pour le respect des normes de qualité de l'air
La nouvelle directive établit de nouveaux objectifs en ce qui concerne les particules fines PM2.5 sans modifier les normes de qualité de l'air existantes. Elle accorde toutefois aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans les secteurs où cela leur est difficile. Vingt-cinq des vingt-sept États membres de l’Union européenne éprouvent en effet des difficultés à respecter les plafonds applicables aux PM10, qui sont dépassés dans au moins une partie de leur territoire.

Les délais d’application des normes PM10 peuvent être reportés de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011), ou de cinq ans au maximum pour le dioxyde d'azote et le benzène (2010-2015), pourvu que la législation communautaire applicable, en matière par exemple de prévention de la pollution industrielle et de lutte contre cette pollution (IPPC) soit pleinement mise en œuvre et que toutes les mesures appropriées de lutte antipollution soient prises. La directive dresse une liste des mesures à envisager à cet égard.
Contexte
La nouvelle directive sur la qualité de l’air est l'une des mesures phares de la stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique adoptée par la Commission en septembre 2005. Elle fixe, pour l’horizon 2020, des objectifs ambitieux, économiquement rationnels, en faveur de l’amélioration de la santé publique et de la qualité de l’environnement.

La directive sera publiée au Journal officiel de l'UE en mai 2008 parallèlement à une déclaration de la Commission concernant le stade d'élaboration et d'adoption d'autres mesures de lutte contre les émissions provenant de diverses sources.

Il existe déjà une législation communautaire en matière d'émissions d'échappement dues aux véhicules légers, mais en décembre 2007, la Commission a présenté une proposition législative visant à renforcer l'efficacité de la législation sur les émissions industrielles et une autre sur la limitation des émissions d'échappement provenant des moteurs de véhicules utilitaires lourds.

Au niveau international, l'Union européenne suit avec intérêt les progrès enregistrés par l'Organisation maritime internationale (OMI) dans la réduction de la teneur maximale en soufre des combustibles marins.

Ce nouveau logo va permettre aux particuliers de reconnaître les démolisseurs et les broyeurs agréés.

Chaque année en France, 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage (VHU). Cela représente entre 1,4 et 2 millions de tonnes de déchets dont une bonne partie est composée de pièces et de matériaux valorisables. Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, avec le concours de l’ADEME, vient de lancer une campagne pour informer les détenteurs de VHU de leurs obligations et de faciliter l’identification des démolisseurs-broyeurs agréés.

Des déchets dangereux
S’ils ne sont pas correctement traités, les VHU peuvent en effet être dangereux pour l’environnement. Outre les pneus, les pare-chocs et la carrosserie, ces rebuts contiennent des déchets dangereux comme le plomb contenu dans les batteries, les huiles de vidange et autres qui peuvent polluer l’eau et le sol. Pour identifier les professionnels agréés, un nouveau logo a été mis en place. Les propriétaires de VHU qui abandonneraient leur véhicule dans la nature ou l’amèneraient dans une “casse” non agréée risquent une peine jusqu’à deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende.
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* Un site pour tout savoir sur le recyclage des VHU : www.recyclermavoiture.fr

Nadia Loddo

Nadia Loddo
Metrofrance.com