POLITIQUE

Photo : FB/Metro

Ce sera un “A+”. Comme à l’école, Cannes vient d’obtenir sa note en matière de déve­loppement durable. Selon le rapport d’un cabinet d’études mandaté par la municipalité, “Cannes présente une performance élevée concernant son engagement politique, qui se traduit par des orientations stratégiques claires, notamment pour l’urbanisme et l’environnement”.

Le maire a dévoilé ces résultats la semaine dernière, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement. Mais avec une note située entre 70 et 80 sur 100, Bernard Brochand estime que Cannes peut aller encore plus loin et que “tous les ci­toyens doivent être acteurs” dans “cette situation d’urgence”.

Un écoquartier
“Nous allons mener une série d’expérimentations”, assure Bernard Brochand. Parmi celles-ci, la création prochaine d’un écoquartier, dans lequel les habitations seraient entièrement autonomes en énergie. “Nos services sont en train d'étudier ce dossier, pour un des quartiers en pleine rénovation dans la ville, cela pourrait être à La Bocca.”
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La municipalité pourrait intervenir auprès des particuliers pour l’installation d’équipements destinés à la création d’énergie propre. “Les crédits d’impôts n’interviennent que dix-huit mois plus tard. Nous réfléchissons, si nos finances le permettent, à la mise en place d’une sorte de prêt à taux zéro.” Parallèlement, les services de la mairie sont en train de compiler les remarques enregistrées auprès des Cannois à l'occasion du forum Cannes 21 organisé en début d'année. La ville devrait ensuite présenter, en septembre prochain, son plan “développement durable” pour les quatre années à venir.
Fabien Binacchi

Fabien Binacchi
Metrofrance.com, à Cannes

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé au gouvernement que l'adoption définitive la loi Grenelle coincide avec le "1er anniversaire du Grenelle", fin octobre 2008.

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement se concrétise avec la présentation ce mercredi en conseil des ministres du projet de loi d'orientation, dite Grenelle I. Le calendrier législatif devrait être présenté à la même occasion, l’objectif étant, selon le ministère du Développement durable, une première lecture à l'Assemblée nationale ou au Sénat avant les vacances, à déterminer en fonction des contraintes des deux chambres. Les associations qui ont participé au Grenelle s’inquiètent du retard pris car, au départ, la loi aurait dû voir le jour au premier trimestre 2008.

« Il faudrait se dépêcher »
« Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret? », se demande Nicolas Hulot dans son « rapport d'étape » publié à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement, le 5 juin dernier. Même son de cloche chez Greenpeace : « Il y a une urgence écologique et il faudrait se dépêcher », estime Yannick Jadot, directeur des campagnes. Pour lui, ce retard serait dû aux réticences du gouvernement et du parlement : « Ce n’est pas une priorité pour le Premier ministre », poursuit-il. Pour la fédération France Nature Environnement, « si la loi devait passer à l'automne, ce serait un mauvais signal qui va alimenter le scepticisme ambiant ». « Il aurait été mieux d’avoir une loi avant la présidence française de l’Union européenne, selon Serge Orru, directeur général du WWF-France, mais surtout, nous souhaitons que le Grenelle I ne se perde pas dans les sables parlementaires, repoussant l’adoption des décrets d’application à 2009 ». Plus poétiquement, « sans loi Grenelle, la France souffre du syndrome du gardien de phare qui a beaucoup d’horizons, mais peu d’avenir », selon Serge Orru.

Peu de visibilité
Pas entièrement satisfais du texte, les associations espèrent dans les amendements que le gouvernement et les parlementaires pourront apposer au texte lors de sa discussion, pour le rendre plus précis. Cette loi fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. « Les conclusions du Grenelle qui ne figurent pas dans le texte, on nous dit qu’elles seront dans les prochains projets, Grenelle II et III… ou ailleurs. Du coup, nous n’avons aucune visibilité sur ce qui va être concrètement acté », explique Yannick Jadot.


Nadia Loddo

Nadia Loddo
Metrofrance.com

AFP/ALEX WONG
Un manifestant devant le Sénat américain, vendredi 6 juin à Washington, tient une pancarte qui montre l'augmentation du prix de l'essence sous l'administration Bush.

WASHINGTON CORRESPONDANTE

Alors que le prix de l'essence a fortement augmenté, les Américains ne semblent pas prêts à payer plus pour limiter la dégradation de l'environnement. Telle est la conclusion qui ressort du débat qui a eu lieu cette semaine au Sénat sur l'énergie et le changement climatique. Le Sénat était saisi pour la première fois depuis 2003 de la question, mais l'examen du texte dit "sur la sécurité climatique" a tourné court, vendredi 6 juin, après une manoeuvre d'obstruction des républicains. Le président George Bush, qui est opposé à un objectif contraignant de limitation des émissions, avait de toute façon menacé de mettre son veto.


Une "révolution énergétique mondiale" est nécessaire si l'on souhaite diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, estime l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dans un rapport rendu public vendredi 6 juin. Visant à limiter le réchauffement de la planète à 2,4 ºC, cet objectif, appuyé par les ministres de l'environnement du G8, suppose de mobiliser à cette fin 1 % du PIB mondial chaque année - soit au total 45 000 milliards de dollars (28 850 milliards d'euros).

Le scénario le plus ambitieux de l'AIE prévoit la construction de 32 réacteurs nucléaires et de 17 500 éoliennes chaque année au cours des quatre prochaines décennies. Si les gouvernements restent inactifs, les émissions de CO2 bondiront de 130 % d'ici au milieu du siècle, tandis que la demande de pétrole augmentera de 70 %, soit l'équivalent de cinq fois la production actuelle de l'Arabie saoudite. Une voie jugée "non durable" par l'AIE, qui plaide pour une augmentation drastique des investissements dans le secteur énergétique.

Ce texte prévoyait une réduction des émissions de CO2 et la création d'un marché des droits à polluer. Il visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 19 % d'ici à 2020 et de 71 % avant 2050 (une réduction importante mais insuffisante aux yeux des scientifiques). Les entreprises et compagnies énergétiques auraient été obligées d'acheter des permis de polluer - et de répercuter ces frais sur le consommateur. D'ici à 2050, la vente des permis pourrait rapporter 6 000 milliards de dollars au gouvernement, qui en réinvestirait une partie en encouragements aux énergies renouvelables.

Le projet avait été introduit par le sénateur John Warner - un des barons républicains, converti il y a quelques mois seulement à la nécessité de limiter les émissions -, par la démocrate Barbara Boxer, élue de Californie, et par le sénateur indépendant Joe Lieberman, qui, avec son ami John McCain, avait été le coauteur du texte de 2003 portant sur la même thématique. M. Lieberman a assuré que M. McCain soutenait toujours l'idée d'un marché des droits à polluer, mais le candidat républicain à l'élection présidentielle a préféré ne pas être présent lors du vote, d'autant que le sujet divise son parti. Il a regretté que le dispositif ne prévoie rien pour encourager l'énergie nucléaire.

La discussion a été entrecoupée de querelles subalternes. Pour protester contre le fait que les démocrates bloquent la confirmation de juges nommés par le président Bush, les républicains ont exigé la lecture des 492 pages du projet, ce qui a pris dix heures. Sur le fond, leur argument a été principalement économique, et le projet a vite été rebaptisé "l'impôt climat". "A un moment où les Américains peinent à payer leurs factures, la majorité propose un texte qui rend ces prix encore plus élevés", a critiqué Mitch McConnell, sénateur du Kentucky.

L'Agence gouvernementale pour la protection de l'environnement (EPA) avait estimé que si le projet de loi était adopté, la croissance du produit intérieur brut (PIB) d'ici à 2050 serait inférieure de 7 % à ce qu'elle serait sans lui. L'Association nationale des industries manufacturières a, de son côté, calculé que les consommateurs perdraient 7 000 dollars par an d'ici à 2030.

Les démocrates se sont rapidement aperçus qu'ils n'avaient pas le dessus. "Réduire le prix de l'essence devrait être notre priorité", a lancé le sénateur républicain du Texas, Jon Cornyn. Les leaders démocrates ont alors écourté les procédures et demandé un vote, mais celui-ci n'a pas permis de briser l'obstruction des républicains (il a manqué 12 voix). Le projet de loi a été remis à plus tard, vraisemblablement après l'élection d'un nouveau Congrès en novembre. "Quand les données économiques ont été connues, la réalité a fini par arriver jusqu'au Sénat", a commenté James Inhofe, sénateur républicain de l'Oklahoma, qui n'est pas persuadé de la responsabilité de l'homme dans le réchauffement de la planète.

Le texte a aussi embarrassé une dizaine de démocrates, originaires d'Etats miniers ou manufacturiers, qui ont indiqué ne pas pouvoir le voter. Outre M. McCain, ni Hillary Clinton, occupée à préparer ses adieux prévus samedi 7 juin, ni Barack Obama, retourné pour trois jours à Chicago, n'ont jugé bon de se déplacer pour contrer l'obstruction des républicains. La Chambre des représentants n'a pas encore rédigé de texte comparable. Mais elle a prévu d'examiner l'idée d'une taxe sur le carbone dans quelques semaines.
Corine Lesnes

Nicolas Hulot tente d'empêcher l'enlisement du « Grenelle de l'environnement » dans les sables administratifs.
L'écologiste refuse de constituer une liste avec les Verts et Daniel Cohn-Bendit aux européennes.

HULOT s'est-il fait mener en bateau ? Lors de sa dernière rencontre avec Nicolas Sarkozy, au mois de mars, Nicolas Hulot était en pétard : « Le “Grenelle”, ce ne sont que de belles paroles, rien n'avance », lui avait-il dit. Le chef de l'État l'avait « mal pris », confie un proche de Hulot, et les deux hommes s'étaient quittés dans une ambiance « tendue ». Mercredi prochain, rendez-vous a été pris à nouveau entre Nicolas Sarkozy et l'ex-présentateur de l'émission télévisée « Ushuaïa ». Entre ces deux rendez-vous, Nicolas Hulot a pris le large, pour préparer un film sur le réchauffement climatique. Il a aussi réfléchi à la prochaine étape politique de son action. Que faire pour relancer le « Grenelle » ? Et quid des prochaines élections européennes ?

Le premier lobbyiste écolo de France était sorti épuisé de la précampagne présidentielle, « à force de subir les pressions contradictoires de ceux qui le poussaient à se présenter et ceux qui voulaient l'en dissuader », raconte un proche. Après le « Grenelle de l'environnement », il a applaudi le gouvernement et salué la détermination de Sarkozy à appliquer les recommandations du pacte écologique, signé par ce dernier pendant la présidentielle. Mais, depuis, rien ne semble aller comme l'espérait Hulot. Le premier projet de loi sur le « Grenelle » était prévu en janvier, il a été ensuite renvoyé au mois de juin, et il devrait finalement n'être examiné qu'en septembre. « Et ce ne sera que la partie la plus générale du “Grenelle” », observe un spécialiste du dossier. « Les projets de lois vraiment normatifs attendront 2009 », ajoute ce dernier. « Les obstacles ne viennent pas du président. Mais on ne peut pas dire que Matignon soit aussi enthousiaste, quant aux députés !, c'est un euphémisme de dire qu'ils ne sont pas enthousiastes ! », confie Nicolas Hulot au Figaro .

Si Hulot cherche à relancer le « Grenelle », il n'entend toujours pas entrer en politique, à l'occasion des élections européennes, en juin 2009. « Ma tendance, c'est de ne pas y aller, je ne veux pas agiter une menace implicite de candidature comme à la présidentielle », confie encore Nicolas Hulot, qui estime encore que « l'on peut faire de la politique sans aller au suffrage ». Le porte-parole de l'écologie transpolitique a d'ailleurs peu goûté l'opération « récupération », tentée par les Verts, qui voulaient l'enrôler dans une liste commune. De même, il a courtoisement décliné l'offre de Daniel Cohn-Bendit, qui lui proposait de faire liste commune aux élections européennes. « Mon rôle est de créer de la médiation, de la convergence », explique Hulot, pour justifier ses rencontres aussi bien avec Olivier Besancenot qu'avec Jean-Louis Borloo.

« L'absence de vision globale du gouvernement »

En réalité, la difficulté du moment, pour Nicolas Hulot, est d'empêcher que le « Grenelle de l'environnement » ne se perde dans les sables administratifs. « Nous avons été naïfs », concède un proche du « télécologiste », qui ne voit venir qu'un ensemble dépareillé de mesures ponctuelles. « La taxe sur les essieux pour les poids lourds en 2012, ce n'est plus l'essentiel ! », résume-t-il. Les mesures adoptées par le gouvernement sont « des réponses de guignols » aux enjeux du réchauffement climatique, enchérit le philosophe Dominique Bourg, un proche d'Hulot, membre de sa fondation et qui participe, avec l'ancien journaliste Jean-Paul Besset, aux réunions du groupe qui a accompagné Hulot pendant la présidentielle.

« Ce qui est désespérant, c'est l'absence de vision globale du gouvernement », note de son côté Jean-Marc Jancovici, un autre fidèle d'Hulot. Quand le « Grenelle » parle d'une augmentation nécessaire de la taxe sur les hydrocarbures, le gouvernement propose aux pêcheurs de baisser le prix de l'essence. « Comment Jean-Louis Borloo peut-il juger bonne la proposition de Nicolas Sarkozy de créer un fond européen pour baisser la TVA sur les hydrocarbures ? », se demande Jancovici. « Le gouvernement n'arrive pas à dire aux pêcheurs et aux routiers qu'il va falloir qu'ils fassent leur métier autrement. »

Total appelé à la rescousse pour financer la prime
à la cuve
F. M.
04/06/2008 | Mise à jour : 07:55 | Commentaires 3
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Le gouvernement souhaite que la compagnie pétrolière française verse entre 140 et 200 millions d'euros.

Désireux à tout prix de parer la spirale inflationniste du baril, source de vifs mécontentements, le gouvernement a décidé d'en appeler à Total. Et vigoureusement. Hier, Luc Chatel, le secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, a tout simplement demandé que la compagnie française prenne à sa charge l'augmentation de 150 à 200 euros de la prime à la cuve. Soit une somme allant de 140 à 200 millions d'euros.

La majoration substantielle de cette aide destinée aux 680 000 foyers non imposables chauffés au fioul avait été annoncée à la fin du mois de mai par Nicolas Sarkozy. Cette prime avait déjà été doublée au début de l'année, passant de 75 à 150 euros, pour un coût évalué à 102 millions d'euros. D'abord financée par l'État, cette prime l'est aujourd'hui par les différentes compagnies pétrolières.

Chez Total, c'est peu de dire que l'on s'est montré étonné de cette initiative gouvernementale. Tout simplement parce qu'aucun contact inaugural n'avait été noué en ce sens. L'entreprise n'a même pas pris la peine de réagir officiellement. Sans doute parce qu'étant l'entreprise française la plus profitable, elle est habituée à être dans le viseur du gouvernement. Et encore plus quand le baril atteint des hauteurs longtemps considérées comme inimaginables.
Nouveau remède
Ce qui ne l'empêche pas de rappeler qu'au titre de 2007, elle a versé une centaine de millions d'euros pour financer la prime à la cuve. Estimant au passage avoir fait un geste significatif. En revanche, pour 2008, avant les propos de Luc Chatel, aucun montant particulier n'avait été réclamé aux pétroliers.

Quoi qu'il en soit, chez Total, on ne se fait guère d'illusions. Appelé hier à la rescousse pour financer la prime à la cuve, la compagnie française s'attend dans les prochains jours à être mise en demeure de prendre en charge tel ou tel nouveau remède à la flambée du baril.

Dans un passé proche, le gouvernement avait pris l'habitude de convoquer les pétroliers en leur demandant de lisser au maximum les augmentations des carburants. Cette année, il ne l'a pas encore fait. Mais il pourrait parfaitement sortir à nouveau cette carte. Sachant que, voici quelques années, Thierry Desmarest, alors président de Total, excédé par cette démarche, n'avait pas hésité à agiter le spectre de la délocalisation de l'entreprise.

Des victimes du cyclone Nargis attendent de l'aide au bord d'une route près de Dedaye, Birmanie, le 19 mai 2008.

Crédit : STRINGER / REUTERS

Photo : Frédérick Florin/AFP

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, le 28 mars 2008 à Strasbourg

Le ministre de l'Ecologie Jean Louis Borloo est arrivé à Alger samedi pour une visite de travail de deux jours, au cours de laquelle un accord de coopération sur les énergies renouvelables doit être signé, a-t-on annoncé de source française.

Jean-Louis Borloo, a affirmé samedi à Alger qu'il y avait convergence entre l'Union européenne et l'Afrique sur le réchauffement climatique.

"Il n'y a aucune raison pour qu'il n'y ait pas une plate-forme de convergence entre l'Europe et l'Afrique sur les CO2" et les problèmes liés au réchauffement climatique, a déclaré M. Borloo, en visite à Alger, lors d'un point de presse avec le ministre algérien de l'Energie et des mines, Chakib Khelil.

M. Borloo a souligné que l'Algérie représentait l'Afrique dans les négociations sur le climat et rappelé que "le grand rendez-vous de la planète de Copenhague était dans dix-huit mois".

M. Borloo, invité du ministre algérien de l'Energie et des Mines Chakib Khelil, aura avec ce dernier des entretiens "sur les perspectives de coopération entre les deux pays dans le domaine de l'énergie, notamment des énergies renouvelables, dont le solaire".

Il s'entretiendra par ailleurs avec les ministres algériens de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et du tourisme Cherif Rahmani et du transport Mohammed Maghlaoui.

Le ministre français signera avec son hôte un accord de coopération sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, et visitera plusieurs sites, dont celui qui abritera le projet de séquestration de dioxyde de carbone (CO2) à Khrechba (Ghardaïa, sud).

M. Borloo visitera aussi le chantier du futur tramway d'Alger, qui a fait l'objet en juin 2006 d'un contrat entre le groupe français Alstom et l'Entreprise du métro d'Alger (EMA) pour la fourniture d'un "système clés en main" destiné à l'équipement de la première ligne de cet ouvrage.

La valeur totale du contrat s'élève à 356 millions d'euros. La part d'Alstom représente 282 millions d'euros (y compris l'option concernant la maintenance), le reste revenant à ses partenaires italien Todini et algérien ETRHB pour le génie civil.

Cette première ligne du tramway d'Alger, conçue pour transporter 150.000 passagers par jour, reliera le centre de la capitale, Alger, à ses quartiers Est, sur 16,3 km avec 30 stations. Sa mise en service est prévue début 2009.


© 2008 AFP

Photo : Clemens Bilan/DDP/AFP


La conférence de l'Onu sur la biodiversité, qui a débuté le 19 mai à Bonn, a pris un nouveau tour mercredi avec l'annonce que l'Allemagne allait débloquer des moyens supplémentaires pour protéger les forêts tropicales, gardiennes du climat et de la biodiversité.

L'Allemagne va verser une contribution supplémentaire, qui atteindra en 2013 un demi-milliard d'euros par an, pour la protection des forêts et des autres écosystèmes menacés, a annoncé la chancelière Angela Merkel.

Entre 2009 et 2012, Berlin compte débloquer un total de 500 millions d'euros, a-t-elle précisé.
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La chancelière a fait cette annonce alors que la conférence de Bonn est entrée mercredi dans une phase politique décisive, avec l'entrée en scène des ministres de l'Environnement des pays participants qui ont entamé trois jours de débats sur les moyens de préserver la diversité de la vie animale et végétale de la planète.

Berlin espère que d'autres pays suivront son exemple pour lutter contre la déforestation dans le monde, qui au rythme actuel, contribue à près du quart des émissions de carbone, plus que le secteur des transports.

"L'Allemagne ne peut supporter seule ce fardeau", a averti Angela Merkel, glissant au passage que "toute contribution" des autres pays serait la bienvenue.

Message reçu par Bruxelles: "si les 191 parties de la Convention étaient animés du même esprit que Mme Merkel, nous pourrions encore démontrer que nous sommes sérieux dans nos efforts pour réduire la perte de la biodiversité", a lancé le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Cette conférence qui doit prendre fin le 30 mai, est "critique si nous voulons atteindre nos objectifs en 2010", a-t-il fait remarquer, appelant à "redoubler d'efforts".

Il s'agit de la neuvième conférence des pays membres de la Convention de l'ONU sur la diversité biologique (CDB) qui avait été adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro.

La CDB s'est fixée pour objectif de ralentir de manière significative d'ici 2010 le rythme actuel effarant de l'appauvrissement de la biodiversité.

Greenpeace a salué l'annonce de la chancelière Merkel qui "a envoyé un signal très fort et très important qui était vraiment nécessaire pour faire avancer les négociations au sommet sur la biodiversité", selon Martin Kaiser, chef de sa délégation à la conférence de Bonn.

"Ce qui est important maintenant, c'est que les autres pays industrialisés joignent leurs efforts pour apporter au total les 30 milliards d'euros par an qui seraient nécessaires pour la protection des forêts vierges et donc du climat", a ajouté le représentant de Greenpeace.

Les participants font le lien avec le climat et estiment que l'érosion de la biodiversité mérite autant d'attention que le réchauffement climatique.

"C'est une question de survie pour l'humanité", a estimé le ministre allemand de l'Environnement, Sigmar Gabriel.

Car "si nous continuons comme si de rien n'était, il nous faudrait deux planètes, or nous n'en avons qu'une", a-t-il lancé.

Il a cependant estimé que des progrès ont été accomplis à Bonn sur la question de "l'accès et du partage des bénéfices" (Access and Benefit Sharing - ABS), découlant de l'utilisation des ressources génétiques provenant des forêts vierges par les pays industrialisés.

L'objectif est de conclure un régime international lors de la prochaine conférence de la CDB qui se tiendra en 2010 à Nagoya, au Japon.


© 2008 AFP

Les 10 plus hautes tours du monde

28/05/2008

9- Burj Al Alam (Dubaï)
501 mètres

La Burj Al Alam est un des nombreux gratte-ciels en construction aux Emirats Arabes Unis. Pour la première fois au monde, des touristes auront la possibilité de loger dans des chambres d'hôtels situées au-delà du centième étage d'un building.

Crédit : DR

crédit : Commission européenne
Après huit années de négociations, le Parlement européen est parvenu à un accord avec les Etats membres sur l’introduction d’une législation qui obligerait les gouvernements nationaux à appliquer des sanctions pénales à ceux qui provoquent des dommages délibérés ou involontaires à l’environnement.

L’accord provoquera la fureur des conservateurs britanniques qui se sont battus corps et âme contre ce qu’ils ont taxé d’ « intrusion » dans le droit pénal national.
Mais les partisans de mesures européennes, notamment la Commission européenne, ont affirmé qu’elles sont nécessaires pour empêcher les contrevenants de profiter des « dispositions pénales éparses et disparates. »

Pour calmer les opposants, la directive convenue stipule clairement que les sanctions pénales ne peuvent être imposées qu’en cas de « dégradation substantielle », de décès ou de blessures graves et se limitent aux domaines pour lesquelles l’UE est compétente, laissant la législation nationale intacte dans d’autres domaines.

Selon le texte convenu, la liste des crimes punissables comprendra :
- Le rejet ou l’émission illégale de substances dans l’atmosphère, le sol ou l’eau d’une manière susceptible de causer « la mort ou de graves lésions à des personnes » ou une « dégradation substantielle » de l’environnement ;
- le transfert de déchets ;
- la mise à mort, la destruction, la possession et le commerce illicite de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées, excepté quand les faits concernent une quantité négligeable de ces spécimens et ont une incidence négligeable sur l’état de conservation de l’espèce ;
- tout comportement causant la dégradation substantielle d’un habitat au sein d’un site protégé, et ;
- la production, l’importation, l’exportation, la mise sur le marché ou l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone.

Toute incitation ou complicité en la matière seront toutes les deux considérées comme une infraction pénale.
Pas de sanctions minimum
A l’origine, la Commission avait espéré imposer des peines d’emprisonnement allant de un à dix ans ou des amendes de 300 000 € à 1,5 million €, en fonction de la gravité de l’infraction.

Cependant, dans un compromis final, qui cherche à respecter l’arrêt de la Cour de justice européenne, le niveau des sanctions est laissé à la discrétion des Etats membres. La directive demande simplement à ce qu’elles soient « efficaces, proportionnées et dissuasives ».
Il faut « plus d’ambition » dans la lutte contre la pollution causée par les navires
Dans un vote séparé le 20 mai – date choisie pour la première Journée européenne de la mer – les eurodéputés ont adopté un rapport sur les propositions de la Commission concernant une nouvelle stratégie maritime, qui critique l’absence de mesures concrètes pour réduire la pollution causée par les navires.

Ils insistent sur le fait que la politique maritime doit apporter une « contribution déterminante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », en particulier en intégrant les navires dans le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS), comme c’est le cas avec le secteur de l’aviation.

Les eurodéputés ont également appelé la Commission à introduire des normes d'émissions d’oxydes d’azote minimales pour les navires utilisant les ports européens et à promouvoir les carburants marins de meilleure qualité avec une teneur en soufre réduite. Pour encourager la mise en oeuvre, ils proposent d’introduire des taxes et des redevances à tous les navires qui naviguent dans des eaux européennes ou qui mouillent dans les ports communautaires.

Ils soulignent également que la Commission doit encore prendre des mesures pour limiter la pollution maritime d’origine terrestre et l’appellent à présenter un plan d’action.
Un démantèlement des navires plus sûr
Dans un autre vote du 21 mai, les eurodéputés ont appelé la Commission à prendre des mesures afin d’empêcher les pays européens de rejeter des déchets toxiques sur les plages de l’Inde, du Bangladesh et du Pakistan, où la grande majorité des navires rouillés immatriculés dans l’UE sont envoyés pour être démantelés.

Le rapport appelle l’UE à stimuler sa propre capacité de démantèlement et de s’assurer que tous les navires européens sont prénettoyés et débarrassés des déchets dangereux s’ils doivent être envoyés dans les pays pauvres. En effet, le taux d’accident mortel y est beaucoup plus élevé que dans l’UE et un travailleur sur six est contaminé par l’amiante.
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Source
L’UE accepte de sanctionner les crimes écologiques - EurActiv.com
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EurActiv.com