CORSE !!!

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La presqu'île de Cala Longa est très prisée des propriétaires de villas de luxe.

CELA POURRAIT être une banale histoire de respect du code de l'urbanisme. Mais l'affaire implique des célébrités : le publicitaire Jacques Séguéla et Marc Sulitzer, cousin de l'écrivain Paul-Loup. Elle sort donc de l'ordinaire.

Le Conseil d'Etat a donné raison, vendredi 25 juillet, à une association de défense de l'environnement, en suspendant les permis de construire de deux villas que ces propriétaires projetaient d'ériger sur le littoral corse, à Cala Longa, une presqu'île située sur la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud). La construction des deux demeures - de respectivement 568 m2 et 2 064 m2 - est donc arrêtée, au moment où les travaux de terrassement étaient en cours.


L'Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement (ABCDE), qui a attaqué les permis de construire délivrés par la ville de Bonifacio, s'appuie sur une règle simple, en vigueur depuis l'adoption de la loi littoral, en 1986, qui veut que toute nouvelle urbanisation proche des côtes soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants, ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

Ce n'était pas le cas à Cala Longa, zone naturelle très faiblement urbanisée. D'après l'arrêt concernant la future villa de Jacques Séguéla, le terrain à bâtir "est situé dans un secteur éloigné de toute agglomération, caractérisé par un habitat épars et un nombre très réduit de constructions".

Les terrains acquis par MM. Séguéla et Sulitzer avaient été rendus constructibles lors d'une révision du plan local d'urbanisme de Bonifacio, effectué sous la mandature du précédent maire. "Des petites pastilles ont été rendues constructibles au milieu de zones non constructibles : c'était du "sur-mesure"", affirme Me Benoist Busson, l'avocat de l'association.

La décision du Conseil d'Etat est prise après un long feuilleton judiciaire. Les référés intentés par l'ABCDE, sur lesquels le Conseil d'Etat s'est prononcé en cassation, avaient été successivement rejetés par le tribunal administratif de Bastia et la cour d'appel de Marseille. L'affaire doit désormais être jugée au fond par le tribunal administratif, mais les arguments du Conseil d'Etat devraient être suivis et déboucher sur une annulation des permis, selon Me Busson.

ATTAQUES RÉGULIÈRES

"Il s'agit d'une violation de la loi évidente, même pour un étudiant en première année de droit, commente l'avocat. Mais le tribunal administratif n'a rien trouvé à redire au plan local d'urbanisme, et le préfet n'a pas déféré les permis de construire. C'est un gâchis."

Depuis son adoption, la loi littoral fait l'objet d'attaques régulières. Certains parlementaires ont tenté de modifier son contenu par voie d'amendement. Sur le terrain, les contentieux entre les élus locaux et les associations locales de protection de l'environnement, qui tentent de la faire respecter, sont légion.

A Cala Longa, huit autres permis de construire sont dans la ligne de mire des défenseurs du littoral.
Gaëlle Dupont