LE GRENELLE VA AVOIR UNE LOI !!!

Jean-Louis Borloo présente mercredi matin la loi d'orientation qui reprend les conclusions du «Grenelle de l'environnement». Crédits photo : DENIS/REA
Ses 47 articles doivent être examinés par les députés avant l'été.

Après de multiples aller-retour entre Bercy, Matignon, l'Élysée et le ministère de l'Écologie, les deux textes de loi baptisés «Grenelle un et deux» voient enfin le jour. Le premier texte est une loi d'orientation qui reprend les conclusions du «Grenelle de l'environnement» achevé en octobre dernier. 47 articles qui vont être présentés mercredi matin aux membres des cinq commissions ayant participé à la grand-messe de l'écologie. Ce texte doit, dans la foulée, être envoyé au Conseil économique et social.

Le deuxième projet de loi dit «Grenelle deux», actuellement soumis à la sagacité des magistrats du Conseil d'État, regroupe les mesures d'application. Les deux textes seront ensuite successivement présentés au Conseil des ministres, vraisemblablement fin mai et début juin.

Le «Grenelle un» consacre quatre articles au bâtiment, qui représente 23 % des émissions de gaz à effet de serre françaises et 42,5 % de la consommation d'énergie. L'ambition serait de réduire cette dernière de 38 % d'ici à 2020 et d'imposer dès 2010 une norme «basse consommation» moins de 50 kWh/m²/an aux nouveaux logements. Pour l'ancien, l'État espère «contribuer à une rénovation accélérée» grâce à des incitations financières, prêts à taux zéro et modifications du crédit d'impôt.

«Une approche pragmatique»

Dans les transports, c'est la fin proclamée du tout routier : extension du réseau TGV (2 000 km supplémentaires d'ici à 2020), développement des autoroutes ferroviaires et maritimes pour le fret et taxation des poids lourds sur le réseau non concédé (hors autoroutes), conformément au règlement communautaire, qui vise les camions de plus de 12 t en 2011 et supérieurs à 3,5 t en 2012.

La loi confirmera par ailleurs les engagements du «Grenelle» sur le retrait des pesticides «les plus dangereux», la réduction de leur usage et la part du bio dans l'agriculture (20 % des surfaces en 2020).

Le gouvernement défend «une approche pragmatique» : tout ne relève pas de la loi, explique-t-on, parfois un arrêté, un décret ou une circulaire suffiront.

Ce n'est pas encore la révolution écologique. Mais pour la fédération France nature environnement (FNE, 3 000 associations), associée à l'ensemble du processus «Grenelle», ce texte est globalement fidèle aux conclusions des tables rondes. «Adopté tel quel, il apporterait déjà des changements concrets pour la vie de chacun. Cependant, ce sont les deux assemblées qui vont décider de son sort dans les prochaines semaines», prévient FNE.

En mars, les différents partenaires du «Grenelle» s'inquiétaient d'un possible «enlisement» de la dynamique et des «pressions (qui) s'accumulaient».

Restera le plus dur : l'examen par les parlementaires. Si l'Assemblée nationale réussit à dégager un espace dans le calendrier très serré de la fin de session, la loi d'orientation pourra être débattue en première lecture. Mais nombreux sont ceux, notamment parmi les ONG, qui redoutent de passer sous les fourches caudines de députés peu enclin à se plier aux diktats écologiques, y compris dans les rangs de la majorité. «Je ne trahirai ni l'esprit ni la lettre du “Grenelle de l'environnement”», a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée de jeudi. Une phrase à laquelle les hérauts du «Grenelle» entendent se référer autant que de besoin.