LOI ADOPTE !!!

AFP/JACQUES DEMARTHON
Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, à l'Assemblée nationale, le 9 avril.

L'Assemblée nationale a adopté à une courte majorité, mercredi 9 avril, le projet de loi sur les OGM, à l'issue d'un examen en première lecture qui a fortement divisé le gouvernement et la majorité. Le texte a été adopté avec seulement 21 voix d'écart, par 249 voix pour et 228 voix contre. Il s'agit de la plus courte majorité obtenue sur un texte de loi depuis que la droite a reconquis une majorité à l'Assemblée, en 2002. A titre de comparaison, le projet de loi sur l'immigration, incluant le très controversé dispositif sur les tests ADN, avait été adopté en octobre par 282 voix contre 235.
A la demande des groupes PS et GDR (PCF-Verts), les députés se sont prononcés lors d'un vote solennel : une centaine d'entre eux se sont abstenus ou n'ont pas pris part au vote, une proportion très importante pour ce type de scrutin. Selon l'analyse du scrutin, communiquée par les services de l'Assemblée nationale, 245 députés UMP (sur 316) ont voté en faveur de ce texte. Près d'un élu UMP sur quatre n'a donc pas approuvé le projet de loi. Dix députés UMP ont voté contre, dont François Grosdidier, qui avait indiqué avant le vote qu'il fallait "comptabiliser les abstentions" au sein de l'UMP comme des "votes contre". 31 députés UMP se sont abstenus, dont Etienne Pinte ou Marie-Jo Zimmermann, et 26 n'ont pas pris part au scrutin. Au Nouveau Centre, quatre ont voté pour, un contre, les autres s'étant abstenus ou n'ayant pas pris part au vote. Quatre élus non inscrits ont également exprimé un vote négatif, dont François Bayrou et Jean Lassalle, tous deux membres du MoDem.

"CONFISQUÉ PAR LES ULTRAS"

Côté PS, tous les députés qui se sont exprimés ont voté contre, mais 15 sur 205 n'ont pas pris part au scrutin. C'est le cas notamment de la porte-parole du groupe, Aurélie Filippetti, de Manuel Valls, ou encore de Jean-Christophe Cambadélis. Au groupe GDR (PCF, Verts), 23 députés sur 24 ont voté contre. Un seul n'a pas participé au scrutin mais a fait savoir qu'il voulait émettre un vote négatif.

François Grosdidier a souhaité que, pour la deuxième lecture, le texte ne soit pas "confisqué par les ultras qui ont rompu l'équilibre du Grenelle de l'environnement". L'examen du texte avait suscité de fortes tensions, les députés PS, PCF et Verts, parfois soutenus par quelques collègues de droite, bataillant souvent en vain sous le regard des membres du collectif anti-OGM, dans les tribunes du public. Une crise gouvernementale a précédé le vote de quelques heures : François Fillon a demandé à la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de s'excuser pour ses critiques, qui visaient notamment son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, et le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, formulées dans un entretien au Monde.

Qualifié "d'imparfait" par le gouvernement, ce texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.