2007 LE GRENELLE !!!

2007, l'année du Grenelle de l'environnement

2007 a été, en France, l'année de l'environnement avec pour point culminant le Grenelle de l'environnement. Durant 4 mois, de juillet à octobre, différents groupes de travail, formés par le gouvernement, les Français, les ONG et les associations de consommateurs ont travaillé ensemble afin d'aboutir à la "révolution écologique" dans les domaines des transports, du bâtiment, de l'énergie et de l'alimentation. Retour sur les mesures adoptées à l'issue des tables rondes.

Transports
- Adoption de l'éco-pastille : l'achat de véhicules neufs les moins polluants devrait être favorisé par un système de bonus tandis que les véhicules les plus polluants obtiendraient des malus. Les malus doit permettre le financement du retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre.

- Les participants ont rejeté l'idée de réduire la vitesse maximale autorisée sur les routes et autoroutes de 10 km/h.

- 20% d'énergie devra être économisée dans le secteur des transports.

- Un milliard d'euros seront déployés sur quatre ans pour développer les moteurs du futur et les énergies du futur.

- Construction de 2.000 km de lignes nouvelles de TGV d'ici à 2020.

- Construction de plus de 1.500 km de lignes de tramway d'ici à 2020 hors Ile-de-France.

Bâtiments
- Bâtiment neuf : mise en application effective de la norme THPE (Très haute performance énergétique) dès 2012 pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments de 20% par rapport à aujourd'hui. Le bâtiments seront contraints par une consommation thermique maximale de 50 KwH par m² et par an d'ici 2012. Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c'est-à-dire qu'ils produiront eux-mêmes l'énergie qu'ils consomment.

- Bâtiment ancien : rénovation thermique obligatoire et seuil de consommation thermique de 80 kWh par m² et par an. 400.000 bâtiments anciens seront rénovés par an.

- Interdiction des fenêtres à simple vitrage dès 2010.

- 40% d'énergie devra être économisée dans le secteur du bâtiment

Energie
- Les ampoules à incandescence seront interdites d'ici à 2010.

- Interdiction de commercialiser les appareils les plus énergivores.

- Les énergies renouvelables devront représenter 20% de la consommation totale de la France d'ici à 2020.

- 20% d'énergie devra être économisée grâce au bâtiment et aux transports.

Agriculture biologique
- Les aliments issus de l'agriculture biologique seront développés dans la restauration collective. Les cantines scolaires proposeront "au moins une fois par semaine" un repas Bio.

- D'une façon plus générale, les cahiers des charges de la restauration collective imposeront des produits labellisés ou issus d'exploitations certifiées.

Pesticides
- Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, est chargé de "proposer avant un an un plan pour réduire de 50% l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent".

- Mise au point de "méthodes alternatives".

OGM
- Une "expertise" dédiée aux OGM sera conduite par "une nouvelle instance qui sera créée".

- La culture commerciale des OGM est suspendue jusqu'à ce que soient publiés les résultats de cette expertise, "dans le principe de précaution".

- Une loi encadrant les OGM sera examinée à partir de janvier 2008.

- Mise en place d'une Haute autorité indépendante.

Consommation
- Taxe carbone : Nicolas Sarkozy a renvoyé devant l'Union européenne l'étude d'une taxe carbone sur les produits importés, non respectueux de l'environnement.

- TVA réduite sur les produits écologiques : les produits écologiques bénéficieront d'une TVA à taux réduit.

Les dates et les chiffres à retenir

- Six groupes de travail se sont réunis du 15 juillet à fin septembre
- 40 membres constituaient ces groupes de travail

Dates des consultations publiques :
- La consultation régionale : du 5 au 22 octobre 2007
- La consultation Internet : du 28 septembre au 14 octobre 2007
- Le débat sans vote au Parlement : les 3 & 4 octobre 2007
- La saisine de 31 organismes consultatifs : avis rendus mi-octobre 2007

La mobilisation :
- Environ 16.900 personnes ont participé aux 19 réunions régionales
- Plus de 300.000 visites sur le site Web du Grenelles et plus de 72.000 visites sur les huit Forums thématiques durant la consultation Internet
- 11.704 contributions publiées par les Français sur les forums du Grenelle



Photo: DR/Relaxnews




Site : www.legrenelle-environnement.fr
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