GRENELLE !!!

La commission des finances du Sénat, a examiné le 31 octobre dernier le travail des rapporteurs spéciaux de la mission «Ecologie, développement et aménagement durables », créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Un rapport mis en ligne aujourd'hui sur le site du sénat et dans lequel les auteurs s'inquiètent des "silences du Grenelle" de l'environnement.


Les rapporteurs spéciaux -Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin),se sont félicités de la « priorité donnée aux enjeux écologiques par le projet de budget 2008 » et, en particulier, de « la volonté du ministre d’Etat d’amplifier l’action de rénovation et d’entretien des réseaux routier, ferroviaire ou fluvial », qu’ils ont jugée conforme à l’impératif de développement durable.


Ils se déclarent toutefois « préoccupés par l’absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées par le Grenelle de l’environnement ». Alors que le projet de budget du ministère a été élaboré avant que soient connues les annonces du Grenelle, l’amplification des reports modaux dans le domaine des transports, notamment sur le réseau ferroviaire, nécessite que soient précisées les modalités de leur financement.


A cet égard, ils ont constaté que la mise en œuvre d’une taxe sur le transport routier, dont le produit, disponible au mieux à compter de 2010, serait limité à 800 millions par an, ne suffirait pas à combler le déficit des ressources de l’agence de financement des infrastructures de France (AFITF), résultant de l’épuisement des recettes de privatisation des sociétés d’autoroutes.



Ils ont souhaité une remise à plat des relations financières entre l’Etat, les collectivités territoriales et les grands opérateurs ferroviaires, (Réseau ferré de France et la SNCF), afin que la dette historique des opérateurs ne constitue pas une contrainte insupportable, aux conséquences négatives sur le développement du transport ferré de voyageurs et du fret.


Les rapporteurs spéciaux se sont inquiétés également des ressources insuffisantes du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier » et ont regretté que le renforcement des moyens consacrés au contrôle des installations classées ne soit pas à la hauteur des engagements pris au lendemain de la catastrophe de l'usine AZF, qui avait explosé en 2001 à Toulouse.